Le présent document a pour vocation de détailler et d’expliquer la manière dont l’AGENCE NOMADE collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site internet à l’adresse www.agence-nomade.immo (ci-après le « Site ») ou effectuer une demande d’information, lorsque vous créez un compte ou accédez à votre espace personnel ou dans le cadre de l’exécution de ses prestations par l’AGENCE NOMADE.
La Politique de Confidentialité vous permet de vous informer clairement, facilement et en toute transparence
sur l’origine et l’usage des informations que nous traitons et sur les droits dont vous disposez.
En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité pourra être modifiée afin de refléter les changements de la réglementation applicable ou ceux apportés à nos services. La nouvelle Politique de Confidentialité s’appliquera à compter de sa date de publication. Si elle comporte des modifications importantes nous vous en informerons par tous moyens.
Au sens de la réglementation applicable, le responsable de traitement est la société AGENCE NOMADE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social se situe à Biarritz (64200), 12 Avenue Carnot, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro 904 622 826, qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Les personnes en charge de la protection des données à caractère personnel de la société AGENCE NOMADE sont disponibles pour répondre à toutes vos questions relatives à vos données personnelles par courriel à l’adresse mail suivante : , ou par un courrier postal à l’adresse suivante : Vanessa Latil, Agence Nomade, 12 avenue Carnot, 64200 Biarritz.
Lors du renseignement de vos données à caractère personnel, vous avez expressément consenti au traitement de vos données à caractère personnel, qui est également nécessaire pour l’exécution de ses prestations par l’AGENCE NOMADE. Ce traitement peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale (conservation des mandats, des transactions…).
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour traiter vos données en conformité avec la réglementation applicable et garantir un niveau de sécurité adapté au risque en protégeant vos données personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, toute utilisation, modification et divulgation non autorisés.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’information sur ce réseau.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles que vous nous transmettez est signalé sur les formulaires de collecte. Sans la communication des informations obligatoires, vous ne pourrez bénéficier de nos services.
Lors de votre inscription sur le Site, nous collectons l’adresse e-mail que vous renseignez volontairement ainsi que votre civilité, votre nom, prénom, adresse, e-mail et n° de téléphone ainsi qu’éventuellement les informations relatives au bien que vous souhaitez vendre.
Lors de vos visites sur le Site, si vous l’avez accepté, nous collectons vos données de connexion et de navigation.
En plus des données collectées lors de votre inscription, en tant que client, nous pouvons vous demander de nous communiquer l’ensemble des informations relatives à votre situation professionnelle, financière et familiale.
Pour quelles finalités sont collectées vos données personnelles ?
Les informations et les données personnelles saisies sur le Site et recueillies par l’AGENCE NOMADE ne pourront être communiquées qu’aux destinataires mentionnés ci-après et aux seules fins :
- De prospection commerciale par les responsables et conseillers immobiliers de l’AGENCE NOMADE ;
- De réponses à vos questions et demandes de renseignements adressées via le formulaire de contact ou à une demande de visite d’un bien, d’estimation immobilière, de photos supplémentaires d’un bien, etc. ;
- De gestion des alertes e-mails et des envois de notre newsletter, si vous y avez consenti ;
- De gestion et d’exécution des services définis dans l’objet social des statuts de la société AGENCE NOMADE (estimation, transaction, achat, vente, location, …) ;
- D’amélioration des services digitaux, des applications et du Site ;
- D’analyse du trafic sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ;
- De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations
comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil
d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN) ; - D’exercer nos droits, notamment l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
- De vous permettre d’exercer vos droits.
Qui traite vos données personnelles ?
- Les divers services de l’AGENCE NOMADE, susceptibles d’apporter une réponse à votre question ;
- Ses partenaires commerciaux (mandataires…), ou sous-traitants (hébergeur, prestataire informatique…), dans le cadre des opérations commerciales et services fournis par l’AGENCE NOMADE, sauf opposition du titulaire.
En dehors des cas énoncés ci-avant, l’AGENCE NOMADE s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers vos données personnelles, sans votre consentement préalable.
Les informations nominatives ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires (lutte contre la fraude, exercice du droit de la défense).
Par ailleurs, dans l’éventualité où tout ou partie de l’AGENCE NOMADE serait vendue ou cédée à un tiers, vos données personnelles pourront être transférées à ce tiers dans le respect de la réglementation applicable.
Transfert des données hors de l’union Européenne
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du Site sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
En cas de recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, l’AGENCE NOMADE s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la règlementation applicable.
Les données personnelles d’un utilisateur non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur (par exemple, la connexion sur le Site ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un e-mail). Passé ce délai, l’AGENCE NOMADE pourra reprendre contact avec l’utilisateur afin de lui proposer de continuer à recevoir ses informations et/ou à bénéficier de son compte sur le Site.
Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit la durée d’exécution des services augmentée de trois ans. Passé ce délai, les données sont conservées et archivées le temps nécessaire à l’exécution des obligations légales de l’AGENCE NOMADE (dix ans pour les documents et pièces comptables) ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits.
Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de treize mois.
En cas d’exercice de votre droit à l’effacement ou d’opposition, les données personnelles seront supprimées de la base active mais peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable ou la durée de conservation imposée par la loi et seront archivées.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions légales prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et au Règlement Européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ses données (le Règlement Général sur la protection des données ou « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès, pour connaître vos données personnelles détenues par l’AGENCE NOMADE ;
- Demander la mise à jour de vos données ;
- Demander la portabilité ;
- Demander la suppression de vos données (le droit d’effacement ne s’applique pas lorsque les
données sont nécessaires au respect d’une obligation légale qui nous impose de conserver ces
données ou qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice) ; - Demander la limitation du traitement de vos données ;
- Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation par nos services de vos données ;
- Vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Vous pouvez exercer vos droits par e-mail en adressant un courriel en ce sens à l’adresse mail suivante : , ou par un courrier postal à l’adresse suivante : Vanessa Latil, Agence Nomade, 12 avenue Carnot, 64200 Biarritz.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés communément “cookies” installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).
Ces cookies émis par l’AGENCE NOMADE ou par des partenaires tiers ont pour but de collecter et de stocker temporairement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site afin de suivre le volume, le type, la configuration du trafic utilisant le Site afin de contribuer, de manière générale, à l’amélioration du service que nous offrons.
Les cookies ou tout autre élément identifiant l’utilisateur et permettant sa traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
L’utilisateur peut accepter l’utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver.
Chaque navigateur internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour accéder au menu de votre navigateur et modifier vos préférences en matière de cookies, nous vous invitons à suivre les liens suivants :
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
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- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Il est rappelé que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès de l’utilisateur au Site.